S t a t u t s,   C o m p é t e n c e s  O E,   O r g a n i g r a m m e   e t   M e n t i o n s   l é g a l e s

EXTRAIT des STATUTS du 17 mai 2003 : Article 1er : Titre

Il est créé une association régie par la Loi de 1901 ayant pour nom : "Institut Français des Huiles Végétales Pures". (…)

Article 3 : Objet

L’Institut Français des Huiles Végétales Pures a pour objet : · le développement de la filière des huiles végétales pures et de tous usages des produits et coproduits, · la promotion des huiles végétales pures utilisées comme additif ou carburant, notamment par des mesures fiscales appropriées, · l’orientation des motoristes vers le développement de véhicules plus propres fonctionnant avec les huiles végétales pures, · et la suppression de tous les obstacles, notamment ceux d’ordre légal, administratif et institutionnel.

Article 4 :

L’Institut Français des Huiles Végétales Pures a pour but, en ce qui concerne les huiles végétales pures, leurs dérivés et co-produits et leur utilisation : - de provoquer ou d'effectuer les études et les recherches présentant un intérêt pour le développement des connaissances scientifiques et des techniques artisanales et industrielles, et de valoriser sous toutes formes le résultat de ses travaux ; - de former les personnels capables de participer au développement des connaissances nouvelles, à leur diffusion et à leur application effectives ; - de documenter les administrations, l'industrie, les techniciens, les chercheurs, les producteurs et les particuliers sur les connaissances scientifiques et les techniques artisanales et industrielles ; - d’oeuvrer pour le transfert des connaissances et des techniques vers les pays en voie de développement. Il peut, pour valoriser les résultats de ses activités, prendre des participations dans des sociétés industrielles ou commerciales. Ces participations peuvent être détenues par une société créée à cet effet. Ce statut et ces missions fondent la spécificité d’un établissement présent sur toute la chaîne des huiles végétales pures (semences d’oléagineux, méthodes culturales, production, raffinage, stockage, lipochimie, alimentation animale, moteurs, énergie, santé, impact environnemental …), "de la volonté au bien" "from will to well". (…) Fait à AGEN le 12 avril 2003

COMPÉTENCES ORGANISME D’ETUDES IFHVP

L’IFHVP, avec les membres qui le composent et ses partenariats, est en mesure de proposer, suivant les besoins des organismes, diverses formes d’information et de suivi : Veilles technique, économique et législative : Par son appartenance à divers réseaux de communication et par ses relations constantes avec les pays européens membres de l’EPPOA (www.eppoa.org), l’IFHVP fournit un tour d’horizons des évolutions techniques mais aussi législatives et fiscales en matière d’HVP, pour toute application, au niveau national et européen. Ces relations et recherche d’informations donnent lieu à des lettres d’informations, des rapports et différents supports permettant de véhiculer l’information Assistance technique : - Assistance à maîtrise d’ouvrage : Disposant d’une expertise tant technique que réglementaire en matière d’HVP, l’IFHVP fournit différentes formes d’assistance aux organismes publics ou privés. Pour cela, l’IFHVP a développé une approche personnalisée : intervention d’un spécialiste pour réaliser un état des lieux, l’étude des solutions technologiques possibles, l’assistance à la mise en œuvre et au démarrage d’un investissement. - Encadrement de production : agrément Végétole ® Devant la nécessité de produire une huile de qualité, l’IFHVP a mis en place un système de qualification des HVP sous le nom d’agrément de production Végétole ®. Identifiant les différentes phases de la production, depuis la graine jusqu’aux produits, l’agrément, délivré après vérification de la conformité du (ou des) producteur(s) au Cahier des charges (audit et le relevé des paramètres – validité 1 an), est un moyen efficace pour la valorisation de l’HVP carburant en toute sécurité. Notre agrément comprend des analyses par un Laboratoire indépendant qualifié. Un développement de l’agrément sur les techniques culturales est en cours. Domaines de compétences : Génie des Procédés (physico-chimiques, biologiques, mécaniques), génie chimique, gestion des Risques, ingénierie de projet … Formations : Grâce à ses compétences et connaissances dans le domaine des HVP et biocarburants, l’IFHVP propose des formations et interventions sur les différents aspects de la filière. Qu’il s’agisse de présentations orales (conférences) sur des supports visuels ou des démonstrations (presse, filtration, utilisation…), l’IFHVP est à même de proposer une information complète et actualisée, suivant les besoins des organismes. Ces présentations peuvent être accompagnées de visites de sites de production, de rencontres entre collectivités, producteurs et utilisateurs. Organisation d’évènements : Sensibiliser et informer peut se faire sous différentes formes. Les évènements à plus ou moins grande échelle en font partie. Sur ce volet, l’IFHVP propose des animations sur foires et salons, la mise en place de pôles d’information sur les HVP, ainsi que des actions collectives sur les évènements, dans les domaines plus vastes des énergies renouvelables. Vous avez une question, une demande spécifique ? Nous pouvons étudier ensemble votre projet et mettre à votre service toutes nos compétences ! Pour tous renseignements : VOIR ICI Etudes et projets Document Compétences OE : FICHE ICI

ORGANIGRAMME

Nouvel organigramme après l'Assemblée générale du 20/10/07 : VOIR ICI Organigramme

MENTIONS LEGALES

L'INSTITUT FRANÇAIS DES HUILES VEGETALES PURES (ci-après nommé IFHVP) est la société éditrice du présent site, dont le siège social est Maison Départementale de l’Agriculture, 271, rue de Péchabout – 47000 AGEN. • Informatiques et Libertés Les informations susceptibles d'être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par l'IFHVP. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatiques et Libertés). Pour plus d'informations, consultez le site internet de la CNIL : www.cnil.fr. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à administrateur@ifhvp.org ou à l'adresse suivante : Maison Départementale de l’Agriculture, 271, rue de Péchabout – 47000 AGEN. • Hébergement du site Le site est hébergé par la société HOSTEUR.COM, AB CONNECT, 21 rue des vertus, 13005 Marseille. • Cookies Nous avons implanté un "cookie" dans votre ordinateur. Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le(s) formulaire(s) que nous vous avons proposé(s). Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante : - Si vous naviguez sur internet avec Internet Explorer 3 à 7 (Microsoft) : cliquez sur "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies". - Si vous naviguez sur internet avec Navigateur Gold3 à Netscape 7.1 : cliquez sur "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation. • Conditions d'utilisation du site - Propriété intellectuelle 1. Le présent site web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, fiches, agrément Végétole, brochures, études, rapports, cartes, images fixes ou animées, sons, bases de données, programmes, langage, jsp, cgi, etc., nommé ci-après le Site web, est protégé par le droit d'auteur. "Végétole ®" est une marque déposée de l'IFHVP. 2. L'IFHVP ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d'un lien hypertexte sur le Site web est autorisée sans frame vers l'adresse de la page d'accueil du site (http://www.ifhvp.org/) à l'exclusion de toute autre adresse. 3. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n'est pas permise et nécessite l'accord expresse écrit et préalable de l'IFHVP. Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et logos de l'IFHVP, d'utiliser tous programmes ou cgi utilisés par le Site web, etc. 4. Malgré les soins apportés par l'équipe d'IFHVP, les informations contenues dans le présent site web sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. 5. L'IFHVP ne vous garantit pas l'exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du site web ou de l'information qu'il contient, ni que ladite information a été vérifiée. 6. L'IFHVP n'assume aucune responsabilité relative à l'information contenue, à son application et à l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site web et décline toute responsabilité découlant d'une négligence ou autre concernant cette information. 7. Le présent Site web a été créé en France. En utilisant le présent Site web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par l'IFHVP. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française. mél : administrateur@ifhvp.org Consultez, téléchargez, commandez depuis le site : http://www.ifhvp.org/

Document(s) rattaché(s)

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